clause relative à la parenté

Désignations

français	clause relative à la parenté (feminine noun) OBS: Source : Loi sur les Indiens - droits des enfants et petits-enfants d'Indiennes. synonyme : clause sur la parenté (feminine noun)
anglais	cousin's clause

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.