Cabinet du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales

Désignations

français	Cabinet du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales CA OBS: ... qui est chargé des relations fédérales-provinciales-territoriales.
anglais	Office of the President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs CA OBS: ... which oversees federal-provincial-territorial relations.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.