Loi sur les explosifs

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Désignations

français
  • Loi sur les explosifs CA
  • synonyme : Loi concernant la fabrication, l'épreuve, la vente, l'emmagasinage et l'importation des explosifs
anglais
  • Explosives Act CA

    OBS: R.S., c. E-15.

  • synonyme : An Act respecting the manufacture, testing, sale, storage and importation of explosives

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Explosifs et artifices (Industries)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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