évaluation foncière

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • évaluation foncière (correct)

    CONT: Taxe foncière. (...) Leurs bases d'imposition sont constituées par les valeurs locatives cadastrales telles qu'elles résultent des révisions des évaluations foncières, sous déduction d'un abattement (...)

anglais
  • realty assessment (correct)

    CONT: Generally an attempt is made to assess property at 100 per cent of its fair market value (...). [Some] information on the accuracy of realty assessment is provided in a study prepared for the Ontario Committee on Taxation which computed average assessment/sales ratios for five different classes of property (...)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-28ec4c3812c5b2c1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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