Régime de pensions du Canada

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Désignations

français
  • Régime de pensions du Canada (correct,see observation,masculine noun)

    OBS: Titre abrégé : Régime de pensions du Canada. Appellation légale : Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard.

  • synonyme : Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard (correct,see observation,feminine noun)
anglais
  • Canada Pension Plan (correct)

    OBS: Short title: Canada Pension Plan. Legal title: An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors.

  • synonyme : An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors (correct)
espagnol
  • Ley del Plan de Pensiones de Canadá (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité sociale et assurance-emploi

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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