Demande d'agrément d'une société à capital de risque de travailleurs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Demande d'agrément d'une société à capital de risque de travailleurs CA

    OBS: Publication numéro T5005 de Revenu Canada.

anglais
  • Application to Register a Labour-Sponsored Venture Capital Corporation CA

    OBS: Publication number T5005 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-29314c47a7726e3e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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