Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l'Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada

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Désignations

français
  • Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l'Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada (correct,feminine noun,intergovernmental)

    OBS: En vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse

anglais
  • Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Jersey, Guernsey and Canada in Force January 1, 1994 (correct,intergovernmental)

    OBS: Pursuant to the Old Age Security Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité sociale et assurance-emploi

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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