Sous-comité de la révision judiciaire

Désignations

français	Sous-comité de la révision judiciaire (masculine noun) OBS: Sous-comité relevant du CNM [Conseil national mixte] de l'ACCP [Association canadienne des chefs de police] et des Services correctionnels fédéraux.
anglais	Sub-Committee on Judicial Review CONT: NJC [National Joint Council] Sub-Committee on Judicial Review.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Organisation de la profession (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2940bb02b2142342/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.