Little Egypt Bump

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Little Egypt Bump (correct)

    OBS: Stratagème d'évitement fiscal (...) qui consiste à combiner certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui n'ont aucun rapport entre elles, pour produire des résultats que n'avaient pas envisagés les rédacteurs de la loi.

anglais
  • Little Egypt Bump (correct)

    OBS: Taxpayers develop avoidance mechanisms such as ... the Little Egypt Bump, which combines unrelated provisions of the Income Tax Act to produce results that were not envisaged by the legislative drafters.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-29517e3238da1328/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati