Sous-comité chargé de l'étude des crédits

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Sous-comité chargé de l'étude des crédits CA

    OBS: Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

anglais
  • Sub-committee on the Business of Supply CA

    OBS: Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Finances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-296df488609cecc5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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