impôt fédéral de base

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • impôt fédéral de base (correct,masculine noun)

    CONT: Toutefois, au milieu des années 1990, les provinces [...] devaient accepter l'impôt fédéral de base, [...]
    OBS: Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

anglais
  • basic federal tax (correct)

    CONT: By the mid 1990s, however, province ... had to accept the federal tax base, ...
    OBS: ""basic federal tax"": Expression used on the federal income tax return T1 forms.

  • synonyme : federal base tax
  • synonyme : federal tax base
  • BFT abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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