clause d'exclusion

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Désignations

français
  • clause d'exclusion (correct,feminine noun)

    OBS: Exclusion : risque non garanti par la police d'assurance.
    OBS: Le libellé de la majorité des contrats d'assurance contient une clause qui comporte une exclusion semblable: ""Dans quelques mesure que ce soit par les bombardements, l'invasion, la guerre civile, l'insurrection, la rébellion, la révolution, la force militaire, l'usurpation de pouvoir ou par les activités des forces armées engagées dans des hostilités, qu'il y ait ou non déclaration de guerre."" [...] Selon le Bureau d'assurance du Canada (BAC), l'exclusion pourrait s'appliquer si les dommages étaient la conséquence directe d'un état de rébellion, par exemple, qui nécessiterait des mesures d'intervention particulières de la part des autorités. Source: Habitabec, 14 sept. 1990, vol. 5, no 32, p.6.

anglais
  • exclusion clause (correct)
espagnol
  • cláusula de exclusión (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
Exclusion clause: a clause in an insurance policy barring certain losses or risks from coverage.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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