Circulaire d'information

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Circulaire d'information (correct,feminine noun)
anglais
  • Information Circular (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Circulaire de Revenu Canada qui traite de l'agrément des régimes de pension des salariés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
anglais
A Revenue Canada circular dealing with the registration under the Income Tax Act of employee pension plans.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-29fb2c9a8db8153e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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