copie dûment timbrée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • copie dûment timbrée (feminine noun)

    OBS: Un timbre est apposé sur les pages du règlement indiquant qu'elles ont été vérifiées par le ministre de la Justice Source : Conseil Privé

anglais
  • stamped copy

    OBS: Stamped copies of the required amendments to the Air carriers Regul. were sent from PCO (to the CTC).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion des documents (Gestion)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2a33542ef23bba55/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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