Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je participe à des reconstitutions historiques

Désignations

français	Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je participe à des reconstitutions historiques CA OBS: Publié par le Centre canadien des armes à feu, Justice Canada.
anglais	How the Law Applies to Me If--I am Involved in Living History Re-enactments CA OBS: Published by the Canadian Firearms Centre, Justice Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.