comité consultatif

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Désignations

français
  • comité consultatif (masculine noun)

    CONT: Le personnel signale l'entrée en vigueur, le 15 novembre 2002, de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, et l'établissement d'une société de gestion des déchets nucléaires et d'un comité consultatif.

anglais
  • Advisory Council

    CONT: Staff informed the Commission that the Nuclear Fuel Waste Act came into effect on November 15, 2002, and that a Nuclear Waste Management Organization (NWMO) and an Advisory Council have been established.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comités et commissions (Admin.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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