cotisations supplémentaires au RPC à payer

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • cotisations supplémentaires au RPC à payer (correct,feminine noun)

    OBS: Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H).

  • synonyme : cotisations supplémentaires au Régime de pension du Canada à payer (correct,feminine noun)
anglais
  • supplementary Canada Pension Plan contribution payable (correct)

    OBS: Field found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999. Normally used in the plural: supplementary Canada Pension Plan contributions payable.

  • synonyme : supplementary CPP contribution payable (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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