règlement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • règlement (correct)
anglais
  • settlement (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Règlement interministériel ou intraministériel; les écritures d'ajustement et les corrections au sein d'un crédit donné sont exclues.
anglais
An interdepartmental or an intradepartmental settlement; a settlement does not include adjusting or correcting entries within a particular appropriation.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité publique

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2adf7ef23e4dbeed/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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