clause relative aux parties constituantes

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Désignations

français
  • clause relative aux parties constituantes

    OBS: Si le risque est par ailleurs acceptable et s'il y a un besoin pressant d'accorder l'Assurance sur corps, on pourra répondre favorablement en ayant recours à des méthodes appropriées, comme par exemple la ""Clause relative aux parties constituantes"" ou la ""Couverture relative à la perte complète"" (dont il sera brièvement question un peu plus loin).

anglais
  • component parts clause

    OBS: If the risk is otherwise satisfactory and if there is some special urgency to provide Hull Insurance, this may be written subject to special conditions such as the Component Parts Clause or Total Loss Coverage (these will be discussed briefly later on).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurance transport

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2ae346c4af03081d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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