améliorations foncières

Désignations

français	améliorations foncières (correct,feminine noun,plural) OBS: Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.
anglais	land improvements (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Modifications apportées à un terrain ou aux constructions qui y sont incorporées ou sont accessoires à ce terrain, lesquelles sont de nature à augmenter son utilité ou sa valeur (ou les deux).
anglais: Physical changes in or construction attached to or appartenant to land of such character as to increase the utility and value of the land.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (common law)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2b179dc743c5e2dd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.