Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Désignations

français
  • Loi sur les parcs nationaux du Canada CA

    OBS: Titre abrégé : Loi sur les parcs nationaux du Canada. Titre légal : Loi concernant les parcs nationaux du Canada.

  • synonyme : Loi concernant les parcs nationaux du Canada CA
anglais
  • Canada National Parks Act CA

    OBS: Short title: Canada National Parks Act. Legal title: An Act respecting the national parks of Canada.

  • synonyme : An Act respecting the national parks of Canada CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Parcs et jardins botaniques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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