indemnité au titre du préjudice moral

CONT: De rares décisions ont alloué des indemnités au titre du préjudice moral à des victimes estimant que «la perte irréversible et majeure de la qualité de vie personnelle et sociale» justifiait l'allocation d'une indemnité distincte de celle allouée au titre des autres préjudices comme le pretium doloris.

CONT: The statement that a payment made as compensation for hurt feelings was not taxable was based on the Commissioners' view that all discrimination took place pre-termination, and was accepted by HMRC on that basis only.