Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les douanes.

  • synonyme : Règlement sur les documents de l'importateur CA déconseillé
anglais
  • Imported Goods Records Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Customs Act.

  • synonyme : Importers' Records Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2b7b5c3d7f72faa8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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