Règlement sur les produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone

Désignations

français	Règlement sur les produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone CA OBS: En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, abrogé le 1er janvier 1999. synonyme : Règlement no 3 sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (produits) CA déconseillé
anglais	Ozone-depleting Substances Products Regulations CA OBS: Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, repealed January 1, 1999. synonyme : Ozone-depleting Substances Regulations No. 3 (Products) CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

Domaines

Écologie (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.