Directeur de l'état civil

OBS: Créé le 1er janvier 1994, le Directeur de l'état civil est un officier public dont le mandat émane du Code civil du Québec. Son organisation administrative au sein de la fonction publique du Québec relève du ministère de la Justice. Au Québec, le Directeur de l'état civil est le seul officier de l'état civil habileté à dresser les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès et à délivrer des documents authentiques relativement à ces événements.

OBS: Established on January 1, 1994, the Registrar of Civil Status is a public officer whose duties derive from the Civil Code of Québec. Its administrative organization, within the Québec public service, is the purview of the Ministère de la Justice. In Québec, the registrar of civil status is the sole officer of civil status authorized to draw up acts of birth, marriage, civil union and death, and issue genuine documents related to these events.