Règlement sur la création de l'Office de gestion des déchets solides

Désignations

français	Règlement sur la création de l'Office de gestion des déchets solides CA OBS: En vertu de la Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets.
anglais	Solid Waste Area Management Project Establishment Regulation CA OBS: Pursuant to The Regional Waste Management Authorities Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

Domaines

Gestion des déchets

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.