risques particuliers ou inhabituels

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Désignations

français
  • risques particuliers ou inhabituels (correct,masculine noun,plural)

    CONT: Quant aux risques «particuliers ou inhabituels», il s'agit des risques peu courants, qui sortent de l'ordinaire ou auxquels on ne fait pas face dans la vie quotidienne. Il s'agit des risques quelque peu extraordinaires, rares et qu'on ne rencontre pas tous les jours, mais qui surviennent à l'occasion. Bien qu'il s'agisse d'événements rares, en raison de leur caractère inhabituel ou particulier, la Cour suprême a déclaré qu'ils doivent être communiqués à un patient raisonnable, même s'il ne s'agit pas de risques «importants».
    CONT: [...] le praticien est tenu d'instruire son client de tous les aléas particuliers ou inhabituels à l'opération.
    OBS: Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

  • synonyme : aléas particuliers ou inhabituels (correct,masculine noun,plural)
anglais
  • special or unusual risks (correct,plural)

    CONT: ... according to the court, ""special or unusual risks"" ... include possible risks which, in a particular case, have the potential for serious consequences if they occur.
    CONT: As it stands, the legal doctrine of informed consent requires the physician to tell the patient, without being questioned, not only the nature of the treatment but also any material risks and any special or unusual risks.
    OBS: ""special or unusual risks"" is a set expression used in the field of the law of consent.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la santé

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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