Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles par la Commission canadienne du tourisme

Désignations

français	Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles par la Commission canadienne du tourisme (correct,feminine noun) OBS: Commissariat aux langues officielles, Ottawa, 2005.
anglais	Audit of the Implementation of Section 41 of Part VII of the Official Languages Act by the Canadian Tourism Commission (correct) OBS: Office of the Commissioner of Official Languages, Ottawa, 2005.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

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Fédéralisme

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.