Croissance de la population carcérale: premier rapport d'étape à l'intention des ministres responsables de la Justice du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires

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Désignations

français
  • Croissance de la population carcérale: premier rapport d'étape à l'intention des ministres responsables de la Justice du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires CA

    OBS: Publié en 1996 par le Solliciteur général Canada.

anglais
  • Corrections Population Growth: First Report on Progress for Federal/Provincial/Territorial Ministers Responsible for Justice CA

    OBS: Published in 1996 by the Solicitor General Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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