divulgation continue

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • divulgation continue (correct,feminine noun)

    CONT: Le conseil s'assure également que les politiques et procédures de la fondation en matière de conflits d'intérêts contiennent des dispositions sur le vote, les transactions interdites, la divulgation continue et les normes d'évitement.

anglais
  • continuing disclosure (correct)

    CONT: The board shall also ensure that the foundation's conflict of interest policies and procedures cover, among others, voting, prohibited transactions, continuing disclosure and avoidance standards.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la preuve

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2c2a2e9cd7170a04/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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