fonds d'indemnisation des artistes indépendants en cas de faillite

OBS: Il s'agirait de dédommager les artistes qui perdent des droits d'auteur par suite de la faillite d'une entreprise culturelle.
OBS: fonds d'indemnisation des artistes indépendants en cas de faillite : Proposition sur le modèle des expressions attestées suivantes : fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises; cotisations d'indemnisation des travailleurs impayés en cas de faillite; fonds d'indemnisation en cas de faillite.
OBS: fonds de compensation des artistes indépendants (droits d'auteur et faillites) : Simple proposition utilitaire contenant toutefois certains termes clés possibles : compensation plutôt que dédommagement, artiste indépendant [...]