système de taux particuliers

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Désignations

français
  • système de taux particuliers (correct,masculine noun)

    OBS: «Système de taux particuliers» tiré de la «Loi concernant l'assurance-chômage au Canada», Statuts du Canada 1970-72, vol. I, ch. 48, Imprimeur de la Reine, 1972, p. 981-1083. «Système de fixation de taux particuliers» tiré de «Législation de l'assurance-chômage et législation de l'emploi s'y rattachent», 4e éd., CCH canadienne Ltée, Don Mills, Ontario, 1979.

  • synonyme : système de fixation de taux particuliers (correct,masculine noun)
anglais
  • experience rating system (correct)

    OBS: From ""An Act respecting unemployment insurance in Canada"", Statutes of Canada 1970-72, vol. I, ch.8, Queen's Printer, 1972, p. 981-1083.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité sociale et assurance-emploi

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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