revenu conjoint résiduel

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Désignations

français
  • revenu conjoint résiduel (correct,masculine noun)

    CONT: [Le] «revenu conjoint résiduel» quant à un pensionné et son époux ou conjoint de fait pour un mois de la période de paiement en cours, le résultat du calcul suivant : A - B où : A représente le revenu conjoint mensuel pour la période; B le produit, arrondi au multiple de quatre supérieur, des quatre tiers de la valeur arrondie de la pension par le facteur d'admissibilité applicable à l'époux ou conjoint de fait pour le mois.

anglais
  • residual joint income (correct)

    CONT: ""residual joint income"" of a pensioner and the pensioner's spouse or common-law partner for a month in a current payment period means the amount determined by the formula A - B where A is the monthly joint income of the pensioner and the pensioner's spouse or common-law partner in the current payment period, and B is the product (a) obtained by multiplying four-thirds of the rounded pension equivalent by the spouse's or common-law partner's special qualifying factor for the month, and (b) rounded, where that product is not a multiple of four dollars, to the next higher multiple of four dollars; …

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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