Dispense de la protection par signaleur

Désignations

français	Dispense de la protection par signaleur (feminine noun) synonyme : Modèle U (masculine noun)
anglais	Relief of Flag Protection synonyme : Form U

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Législation et réglementation (Transport par rail)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.