Décret no 2 de 1993 sur les terrains interdits d'accès

Désignations

français	Décret no 2 de 1993 sur les terrains interdits d'accès CA OBS: En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.
anglais	Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1993, No. 2 CA OBS: Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and Yukon Quartz Mining Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.