permis de transport de substances nucléaires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • permis de transport de substances nucléaires (masculine noun)

    CONT: La présente Partie s'applique à la détermination des droits que doivent payer les demandeurs, les détenteurs de certificats et les titulaires de permis concernant : (a) un permis de transport de substances nucléaires aux termes du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires, à l'exception d'un permis d'emballage ou de transport en vertu d'un arrangement spécial dans le contexte du dit Règlement [...]

anglais
  • licence to transport nuclear substances

    CONT: This Part applies to the determination of the fees payable by applicants, certificate holders and licensees in respect of (a) a licence to transport nuclear substances under the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations, except a licence to package or transport under special arrangement within the meaning of those regulations ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Documents officiels

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2cfc4f3c548310fe/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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