Comité d'entreprises pour la réforme de la réglementation

Désignations

français	Comité d'entreprises pour la réforme de la réglementation (correct,masculine noun) OBS: L'exposé fait par le Comité en 1980 à Toronto s'intitulait : La Réforme de la réglementation : une optique commerciale.
anglais	Business Committee on Regulatory Reform (correct) OBS: The presentation done by the Committee in 1980 in Toronto was entitled: Regulatory Reform: a Business Viewpoint.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)

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