Formule abrégée de choix d'une coentreprise - choix visant la déclaration de la TPS par le mandataire d'une coentreprise

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Désignations

français
  • Formule abrégée de choix d'une coentreprise - choix visant la déclaration de la TPS par le mandataire d'une coentreprise CA

    OBS: Publication numéro GST355 de Revenu Canada.

anglais
  • Streamlined Joint Venture Election/Election to have Joint Venture Operator Account for GST CA

    OBS: Publication number GST355 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2d93b4c09e71c1b7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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