Règlement sur les subventions spéciales sélectives et provisoires dans la Région atlantique

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Désignations

français
  • Règlement sur les subventions spéciales sélectives et provisoires dans la Région atlantique (masculine noun)

    OBS: Source : DORS 90-754, Gazette, partie II.

anglais
  • Atlantic Regional Special Selective and Provisional Assistance Regulations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Coopération et développement économiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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