conseil

Désignations

français	conseil (correct,masculine noun) OBS: Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.
anglais	board (correct,noun) synonyme : council (correct)
espagnol	consejo (correct,masculine noun) synonyme : junta (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Organe délibératif et consultatif dont les membres sont désignés en vertu d'un texte officiel en vue de délibérer sur des affaires de leur ressort, par exemple le Conseil des ministres.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Règles de procédure

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.