montant exigible

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • montant exigible (correct,masculine noun)

    CONT: Les contributions sont versées aux termes d'accords contractuels. Pour qu'une contribution soit inscrite comme un créditeur à la fin de l'exercice, il faut répondre aux conditions suivantes : si le paiement est un paiement à date fixe, c'est-à-dire un paiement dont la date et le montant sont précisés dans l'accord contractuel, le montant doit être inscrit s'il est exigible mais impayé le 31 mars; [...]
    OBS: montant dû, montant exigible : termes utilisés par Revenu Canada.

  • synonyme : somme exigible (correct,feminine noun)
  • synonyme : montant dû (correct,masculine noun)
  • synonyme : somme due (correct,feminine noun)
anglais
  • amount due (correct)

    CONT: Contributions are paid under contractual arrangements. For a contribution payment to be recorded as a payable at year-end, the following conditions must be met: if the payment is a scheduled payment (i.e. the date and amount are specified in the contractual arrangement) the amount must be set up if it is due but unpaid by March 31; ...
    OBS: Revenue Canada approves the expression ""amount owing"".

  • synonyme : amount owing (correct)
espagnol
  • saldo a pagar (correct,masculine noun)
  • synonyme : devengo (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

espagnol
Cantidad a la que se adquiere derecho por razón de algún trabajo, servicio u otro título.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2ebb261823e0f182/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati