avantage imposable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • avantage imposable (correct,masculine noun)
anglais
  • taxable benefit (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Valeur d'un avantage offert par l'employeur et déclaré imposable par RCADI (Revenu Canada - Accise, Douanes et Impôt); par exemple, l'usage personnel d'une automobile de l'employeur, une assurance-vie, les primes versées en vertu d'un régime provincial d'assurance-maladie, etc.
anglais
The value of a benefit provided by the employer, which is deemed to be taxable by Revenue Canada - Customs, Excise and Taxation, such as the personal use of a company car, life insurance, provincial health care premiums, etc.

Classement

Collections

Domaines

  • Avantages sociaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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