choix

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • choix (correct,masculine noun)

    CONT: Un choix tardif, modifié ou révoqué est assujetti à une pénalité de 100 $ pour chaque mois complet qui s'écoule depuis l'expiration du délai d'exercice du choix jusqu'à la date où la demande a été faite.

  • synonyme : option (correct,feminine noun)
anglais
  • election (correct)

    CONT: A late, amended, or revoked election is subject to a penalty of $100 for each complete month from the due date of the election to the date of the request.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Disposition d'une loi fiscale qui permet à un contribuable d'opter pour un traitement fiscal particulier plutôt qu'un autre.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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