district des titres fonciers

Désignations

français	district des titres fonciers CA CONT: Un décret [...] constitue une autorisation suffisante à l'égard du registraire de district d'un district des titres fonciers au Manitoba [...]
anglais	land titles district CA CONT: An order in council ... is sufficient authority for the district registrar of any land titles district in Manitoba ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit municipal

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2f005656f18ad391/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.