Loi de 1997 réduisant le nombre de conseils scolaires

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Désignations

français
  • Loi de 1997 réduisant le nombre de conseils scolaires (feminine noun)

    OBS: Loi de l'Ontario visant à réduire le nombre de grands conseils scolaires, qui passera de 129 à 66, et à les remplacer par de nouveaux conseils de district.
    OBS: Source(s) : Projet de loi 104, ayant reçu la sanction royale le 24 avril 1997.

anglais
  • Fewer School Boards Act, 1997

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration scolaire et parascolaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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