Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank

Désignations

français	Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank (correct,see observation,masculine noun) OBS: Signé à Westbank, Colombie-Britannique, en octobre 2003. OBS: En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.
anglais	Westbank First Nation Self-Government Agreement (correct) OBS: Signed in Westbank, British Columbia, October 2003.

français

Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank (correct,see observation,masculine noun)
OBS: Signé à Westbank, Colombie-Britannique, en octobre 2003.
OBS: En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

anglais

Westbank First Nation Self-Government Agreement (correct)
OBS: Signed in Westbank, British Columbia, October 2003.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.