jugement publié

Désignations

français	jugement publié (correct,see observation,masculine noun) CONT: La position de l'Australie et de la Nouvelle‑Zélande sur l'immunité du poursuivant n'est pas claire. À ma connaissance, aucun jugement publié ne traite de la question. OBS: jugement : Décision judiciaire[,] prise à l'aboutissement d'un procès [...] OBS: Lorsqu'un jugement est publié dans un recueil, on dira «jugement rapporté» et «jugement publié», mais il ne s'agit pas de la présente notion. Dans le cas présent, on parle d'un jugement qui a été publié sur le Web, sans nécessairement être publié dans un recueil.
anglais	released judgment (correct) OBS: judgment: A judicial decision[,] given by a judge or court. synonyme : published judgment (correct)

français

jugement publié (correct,see observation,masculine noun)
CONT: La position de l'Australie et de la Nouvelle‑Zélande sur l'immunité du poursuivant n'est pas claire. À ma connaissance, aucun jugement publié ne traite de la question.
OBS: jugement : Décision judiciaire[,] prise à l'aboutissement d'un procès [...]
OBS: Lorsqu'un jugement est publié dans un recueil, on dira «jugement rapporté» et «jugement publié», mais il ne s'agit pas de la présente notion. Dans le cas présent, on parle d'un jugement qui a été publié sur le Web, sans nécessairement être publié dans un recueil.

anglais

released judgment (correct)
OBS: judgment: A judicial decision[,] given by a judge or court.
synonyme : published judgment (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Décisions (Droit judiciaire)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2f72755d0b334e7b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.