registraire des règlements administratifs

Désignations

français	registraire des règlements administratifs (masculine and feminine noun) OBS: Source : Services fonciers et fiduciaires.
anglais	By-law Registrar

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Télécommunications et postes telecommunications

Domaines

Législation et réglementation (Postes)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2fa8f7038703b2c9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.