Notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères

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Désignations

français
  • Notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères CA

    OBS: Finances Canada, Ottawa, 2003.

anglais
  • Explanatory Notes on Taxation of Non-Resident Trusts and Foreign Investment Entities CA

    OBS: Finance Canada, Ottawa, 2003.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Finances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2fafd2f91c230f7f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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