aliénable

OBS: Extrait du vocabulaire bilingue de la Common law - Droit des biens - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles).
OBS: À distinguer de : transferable, assignable, negotiable.
OBS: Termes qui présentent un complément d'information utile ou un apparentement avec le terme en vedette : alienability, alienation.

CONT: Originally no estate of freehold was alienable by the tenant without the consent of the lord of whom he held ... (Jowitt, 2nd ed. 1977, p. 84)